Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles. (Articles L215-2 à L215-4)

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

ACTION SOCIALE


Différentes formes d’aide / d’action sociales


Famille

Dispositions diverses en faveur des familles

Code de l’action sociale et des familles

Dispositions diverses en faveur des familles

.

Fête des mères

Carte nationale de priorité de la famille

Médaille de la famille

Information et soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l’article 449 du code civil

Dispositions pénales et sanctions