Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire (Articles L266-1 à L266-2)



L’infobulle du vocabulaire !

Abroger


ACTION SOCIALE


Différentes formes d’aide / d’action sociales


Lutte contre la pauvreté / les exclusions

Lutte contre la précarité alimentaire

Code de l’action sociale et des familles

Lutte contre la précarité alimentaire

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Lutte contre la précarité alimentaire

Conditions d’habilitation à l’aide alimentaire

Contrôle et sanctions du respect des obligations résultant de l’habilitation des personnes morales