Chapitre V : Statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (Article L265-1)



L’infobulle du vocabulaire !

Abroger


ACTION SOCIALE


Différentes formes d’aide / d’action sociales


Lutte contre la pauvreté / les exclusions

Statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires

Code de l’action sociale et des familles

Statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires

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Agrément des organismes

Suivi, renouvellement et retrait de l’agrément