Abroger
ACTION SOCIALE
Différentes formes d’aide / d’action sociales
Personnes en situation de handicap
Prestation de compensation
Code de l’action sociale et des familles
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Conditions générales d’attribution de la prestation de compensation à domicile
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Conditions particulières d’attribution de chaque élément de la prestation de compensation
Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport
Charges spécifiques ou exceptionnelles
Attribution et entretien des aides animalières
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Gestion de la prestation de compensation
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Décision d’attribution
Contenu de la décision d’attribution
Durées maximales d’attribution de la prestation de compensation
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Montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
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Fixation du montant de la prestation de compensation
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Liquidation de la prestation
Conditions de cumul avec une prestation en espèces de sécurité sociale
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Suspension, interruption de l’aide et récupération des indus
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et