Chapitre III : Travailleurs handicapés (Articles L243-4 à L243-7)



L’infobulle du vocabulaire !

Abroger


ACTION SOCIALE


Différentes formes d’aide / d’action sociales


Personnes en situation de handicap

Travailleurs en situation de handicap

Code de l’action sociale et des familles

Travailleurs en situation de handicap

.

Orientation par la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap

.

Droits des travailleurs en situation de handicap admis dans un établissement ou un service d’aide par le travail

Rémunération garantie

Autres droits sociaux

Formation, démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et validation des acquis de l’expérience des travailleurs en situation de handicap