Chapitre III : Organisation administrative (Articles L123-1 à L123-9)

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

ACTION SOCIALE


Dispositions générales


Compétences

Organisation administrative

Code de l’action sociale et des familles

Services départementaux

Centre communal ou intercommunal d’action sociale

.

Centre communal ou intercommunal d’action sociale

Missions

Dispositions relatives au centre communal d’action sociale

Dispositions relatives au centre intercommunal d’action sociale

Dispositions relatives aux sections des centres d’action sociale des communes associées

Dispositions relatives au centre d’action sociale de la ville de Paris

Dispositions particulières applicables aux centres communaux d’action sociale de Marseille et de Lyon