Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées. (Articles L146-1 A à L146-13)

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

ACTION SOCIALE

Dispositions générales

Institutions

Institutions relatives aux personnes en situation de handicap

Code de l’action sociale et des familles

Institutions relatives aux personnes en situation de handicap

Consultation des personnes en situation de handicap

Maisons départementales des personnes en situation de handicap

Traitement amiable des litiges

.

Consultation des personnes en situation de handicap

Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap

Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

.

Maison départementale des personnes en situation de handicap

Constitution et fonctionnement

Dépôt des demandes

Equipe pluridisciplinaire

Plan personnalisé de compensation du handicap

Référent pour l’insertion professionnelle

Accompagnement des personnes en situation de handicap

Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l’autonomie

Traitement automatisé de données à caractère personnel