Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé (Articles L423-1 à L423-35)

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ACTION SOCIALE


Professions / activités sociales


Assistants maternels / assistants familiaux

Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Code de l’action sociale et des familles

Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux

Champ d’application

Contrat de travail

Rémunération, indemnités et fournitures

Congés

.

Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Contrat de travail

Rémunération

Congés

Exercice d’un mandat et droit d’expression

.

Assistants maternels

Dispositions communes à tous les assistants maternels

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé

.

Assistants familiaux

Dispositions communes à tous les assistants familiaux

Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

.

Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

.

Assistants maternels

Dispositions communes à tous les assistants maternels

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé

.

Assistants familiaux

Dispositions applicables à tous les assistants familiaux

Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé