Abroger
ACTION SOCIALE
Professions / activités sociales
Assistants maternels / assistants familiaux
Dispositions générales
Code de l’action sociale et des familles
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Procédures d’agrément
Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l’agrément
Renouvellement, suspension et retrait de l’agrément
Commission consultative paritaire départementale
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Suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux
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Formation des assistants maternels et des assistants familiaux
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et