ANNEXES DE LA PARTIE ARRÊTÉS DU CODE DE COMMERCE
L’infobulle du vocabulaire !
1. Pour le commerce en général
2. Pour certaines formes de ventes / de clauses d’exclusivités
3. Pour la liberté des prix / de la concurrence
4. Pour la protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint
5. Pour les difficultés des entreprises
6. Pour les juridictions commerciales et l’organisation du commerce
7. Pour quelques professions réglementées
et