Pour les juridictions commerciales et l’organisation du commerce

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MON COMMERCE


Annexes de la partie arrêtés du code de commerce

Pour les juridictions commerciales et l’organisation du commerce

Code de commerce

Annexes pour les juridictions commerciales et l’organisation du commerce

 

ANNEXE 7-1 (ARTICLES A. 712-27 ET A. 712-28) (Articles Annexe I à Annexe III)

Annexe I

SECTIONS COMPTABLES À OUVRIR AU SEIN DES DIFFÉRENTS SERVICES BUDGÉTAIRES

Annexe II

STRUCTURE DES BUDGETS PRIMITIFS OU RECTIFICATIFS ET DOCUMENTS À PRÉSENTER AVEC CES BUDGETS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Annexe III

STRUCTURE DES BUDGETS EXÉCUTÉS ET DOCUMENTS À PRÉSENTER AVEC CES BUDGETS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

 

ANNEXE 7-2 (ARTICLES A. 713-8 ET A. 713-11)

ÉLECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALES

 

ANNEXE 7-3 (ARTICLES A. 713-17 ET A. 723-23)

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES

 

ANNEXE 7-4 (ARTICLE A. 713-26)

LISTE DES CODES ACTIVITÉS POUR LE COMMERCE, L’INDUSTRIE ET LES SERVICES

 

ANNEXE 7-5 (ARTICLE A. 742-6)

 

ANNEXE 7-6 (ARTICLE A. 742-11)

 

ANNEXE 7-6-1 (ARTICLE A. 743-6)

CLAUSES TYPES FIGURANT OBLIGATOIREMENT DANS LA CONVENTION ENTRE LE GREFFIER DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

 

ANNEXE 7-7 (ARTICLE A. 750-3)

 

ANNEXE 7-8 (ARTICLE A. 752-1) (Articles Annexe I à Annexe III)

Annexe I

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

Annexe II

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, QUALITÉ DE L’URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Annexe III

FICHE TECHNIQUE D’EXAMEN D’UN PROJET SOUMIS À AUTORISATION EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

 

ANNEXE 7-8 (ARTICLE A. 752-3)

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PRÉVU À L’ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE

 

ANNEXE 7-9 (ARTICLE A. 752-4)

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTISQUES DU PROJET PRÉVU AUX ARTICLES R. 752-16 ET R. 752-38 DU CODE DE COMMERCE

 

ANNEXE 7-10 (ARTICLES A. 762-2 À A. 762-4 ET A. 762-9) (Annexe I à Annexe XIII)

Annexe I

FORMULAIRE DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UN PARC D’EXPOSITION

Annexe II

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D’EXPOSITION ENREGISTRÉ

Annexe III

FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D’UN PROGRAMME DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D’EXPOSITION ENREGISTRÉ

Annexe IV

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D’UN PARC D’EXPOSITION ENREGISTRÉ

Annexe V

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D’UN PARC D’EXPOSITION ENREGISTRÉ

Annexe VI

FORMULAIRE DE DÉCLARATION MODIFICATIVE D’UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D’UN PARC D’EXPOSITION ENREGISTRÉ

Annexe VII

RÉCÉPISSÉ D’ENREGISTREMENT D’UN PARC D’EXPOSITION

Annexe VIII

RÉCÉPISSÉ D’ENREGISTREMENTMODIFICATIFD’UN PARC D’EXPOSITION

Annexe IX

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D’EXPOSITION ENREGISTRÉ

Annexe X

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE MODIFICATION D’UN PROGRAMME ANNUEL DE MANIFESTATIONS COMMERCIALES SE TENANT DANS UN PARC D’EXPOSITION ENREGISTRÉ

Annexe XI

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D’UN PARC D’EXPOSITION ENREGISTRÉ

Annexe XII

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE MODIFICATION DE DÉCLARATION D’UN SALON PROFESSIONNEL SE TENANT HORS D’UN PARC D’EXPOSITION ENREGISTRÉ

Annexe XIII

PRINCIPALES OPÉRATIONS DECONTRÔLE EN VUE DUCONTRÔLE DESCARACTÉRISTIQUESCHIFFRÉES DES MANIFESTATIONSCOMMERCIA ES