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LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d’exclusivité. (Articles L310-1 à L341-2)


MON COMMERCE

CERTAINES FORMES DE VENTES / CLAUSES D’EXCLUSIVITÉ

L’infobulle du vocabulaire !

1. Liquidations / Ventes au déballage / Soldes et ventes en magasins d’usine


2. Ventes aux enchères publiques


3. Clauses d’exclusivité


4. Réseaux de distribution commerciale

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