Chapitre Ier : De la lettre de change (Articles L511-1 à L511-81)



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MON COMMERCE


Effets de commerce / garanties

Lettre de change

Code de commerce

De la création et de la forme de la lettre de change

De la provision

De l’endossement

De l’acceptation

De l’aval

De l’échéance

Du paiement

Du recours faute d’acceptation et faute de paiement

Des protêts

Du rechange

De l’intervention

De la pluralité d’exemplaires et de copies

Des altérations

De la prescription

Dispositions générales

.

Du paiement

Des protêts