GARANTIES
L’infobulle du vocabulaire !
1. Dispositions générales sur le gage commercial
2. Les dépôts en magasins généraux
3. Le warrant hôtelier
4. Le warrant pétrolier
5. Le nantissement de l’outillage / du matériel d’équipement
6. La protection de l’entrepreneur individuel / du conjoint
7. Le gage des stocks
et