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LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique. (Articles L210-1 à L253-1)


MON COMMERCE

LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES / LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

L’infobulle du vocabulaire !

1. Dispositions préliminaires


2. Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales


3. Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales


4. Dispositions pénales


5. Groupements d’intérêt économique

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