CONTRAVENTIONS

L’infobulle du vocabulaire!

Contravention

1. Dispositions générales


2. Recours à la prostitution


3. Outrage sexiste


4. Contraventions contre les personnes


5. Contraventions contre les biens


6. Contraventions contre la nation / l’Etat / la paix publique


7. Autres contraventions (contre les animaux)