ATTEINTES À LA DIGNITÉ

L’infobulle du vocabulaire !

1. Discriminations


2. Traite des êtres humains


3. Dissimulation forcée du visage


4. Proxénétisme / infractions qui en résultent


5. Recours à la prostitution


6. Exploitation de la mendicité


7. Exploitation de la vente à la sauvette


8. Conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité / travail forcé / réduction en servitude


9. Bizutage


10. Atteintes au respect dû aux morts


11. Peines complémentaires applicables aux personnes physiques


12. Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales