Abroger
MON ÉDUCATION NATIONALE
Enseignements scolaires
Établissements d’enseignement scolaire
Établissements pour l’enseignement des professions artistiques / sportives
Établissements d’enseignement de la danse
Code de l’éducation
Les établissements d’enseignement de la danse
.
Conditions d’exploitation d’une salle de danse à des fins d’enseignement
et