Abroger
Circulaire
Officier de l’état civil
MON ÉTAT CIVIL
Livret de famille
Détérioré / Perdu
En vue de son remplacement pour une perte
Se prémunir d’un récépissé de déclaration de perte auprès d’une autorité de police nationale.
Pour une perte à l’étranger se rapprocher de l’ambassade ou du consulat français pour s’informer sur la procédure à suivre.
Arrêté du 01 juin 2006
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Décret du 15 mai 1974
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Code général des collectivités territoriales
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Décret du 2 juin 2008
L’officier de l’état civil à l’étranger
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Circulaire du 23 juillet 2014 (Art. 5)
et