Copie intégrale de l’acte

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Officier de l’état civil

MON ÉTAT CIVIL


Mariage

Copie intégrale de l’acte

Décret du 6 mai 2017

Les officiers de l’état civil

Durée de validité

Délivrance / gratuité

Personne  à qui la copie peut être délivrée

 .

Arrêté du 1 juin 2006

Lieu où faire la demande / remise

.

Décret du 1 juin 1965

Service central de l’état civil