Changement

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

Circulaire

Officier de l’état civil

MON ÉTAT CIVIL


Prénom(s)

Changement

Code civil

Personnes concernées/conditions

 .

Code de procédure civile

Procédure

 .

Code général des collectivités territoriales

L’officier de l’état civil

 .

Décret du 2 juin 2008

L’officier de l’état civil à l’étranger

 .

Décret du 1 juin 1965

Service central de l’état civil

 .

Circulaire du 28 octobre 2011

Changement de prénom

 .

Circulaire du 23 juillet 2014

Signes alphabétiques admis