Mentions marginales sur l’acte de naissance

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Circulaire

Mention marginale

Officier de l’état civil

MON ÉTAT CIVIL


Reconnaissance d’un enfant

Mentions marginales sur l’acte de naissance

Code civil

L’acte de reconnaissance

 .

Circulaire du 6 avril 2012

Tableaux récapitulatifs des formules de mentions / personnes pouvant demander l’apposition des mentions / personnes habilitées à apposer les mentions

 .

Code général des collectivités territoriales

L’officier de l’état civil

 .

Décret du 2 juin 2008

L’officier de l’état civil à l’étranger

 .

Décret du 1 juin 1965

Service central de l’état civil