Abroger
Officier de l’état civil
Rectification d’erreur / Omission
Code civil
Personnes habilitées à établir les actes de l’état civil
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Code de procédure civile
Procédure administrative (erreur ou omission purement matérielle)
Procédure judiciaire (erreur ou omission portant sur un élément essentiel)
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Code général des collectivités territoriales
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Décret du 2 juin 2008
L’officier de l’état civil à l’étranger
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Décret du 1 juin 1965
et