Coût

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

MON IDENTITÉ


Certificat d’immatriculation (carte grise)

Coût

Code général des impôts

Taxe sur les certificats d’immatriculation

Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats

Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

Taxe de gestion

 .

Décret du 26 août 2008

Redevance d’acheminement

.

Décret du 27 février 2007

Titres sécurisés relevant de l’ANTS

 .

Code de la route 

Professionnels de l’automobile (point 4°)