Abroger
MON IDENTITÉ
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Demande
Code de la route
Délivrance du certificat / professionnels de l’automobile
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Arrêté du 9 février 2009
Coupon détachable et certificat provisoire
Immatriculation au nom de l’acquéreur avant toute nouvelle cession
Cas particuliers (Succession / vente aux enchères /…)
Justificatifs à présenter pour une demande d’immatriculation
Rubriques renseignées sur le certificat
Justificatifs d’identité et d’adresse
Modèle d’attestation pour l’obtention d’un certificat avec la mention d’usage véhicule de collection
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Code général des impôts
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats
Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
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Décret du 26 août 2008
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Décret du 27 février 2007
Titres sécurisés relevant de l’ANTS
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Code de l’action sociale et des familles
Droit à domiciliation pour une personne sans domicile stable
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et