ASSIETTE / LIQUIDATION DE L’IMPÔT

L’infobulle du vocabulaire !

Assiette

Liquidation de l’impôt

1. L’administration publique et mon droit à l’erreur


2. Impôts d’État


3. Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes


4. Dispositions communes


5. ANNEXE 1

• Impôts d’État

6. ANNEXE 2

• Impôts d’État;
• Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes;
• Dispositions communes;

7. ANNEXE 3

• Impôts d’État;
• Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes;
• Dispositions communes;

8. ANNEXE 4

• Impôts d’État;
• Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes;
• Dispositions communes;

La justice et ses procédures