Abroger
MES IMPÔTS
Assiette / liquidation de l’impôt
ANNEXE 2
Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes
Dispositions communes
Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
Code général des impôts (ANNEXE 2)
Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
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et