Abroger
MES IMPÔTS
Assiette / liquidation de l’impôt
ANNEXE 2
Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes
Impositions perçues au profit de certains établissements publics / d’organismes divers
Enregistrement / publicité foncière / timbre
Code général des impôts (ANNEXE 2)
Enregistrement, publicité foncière et timbre
Droit de timbre perçu au profit de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel
SERVICE PLUS
et