Impôts directs et taxes assimilées



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MES IMPÔTS


Assiette / liquidation de l’impôt


ANNEXE 2


Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes


Impositions perçues au profit de certains établissements publics / d’organismes divers

Impôts directs / taxes assimilées

Code général des impôts (ANNEXE 2)

Impôts directs et taxes assimilées

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat

Contribution à l’audiovisuel public

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