Abroger
MES IMPÔTS
Assiette / liquidation de l’impôt
ANNEXE 4
Dispositions communes
Assiette / contrôle de l’impôt
Réglementation des machines à timbrer
Code général des impôts (ANNEXE 4)
Réglementation des machines à timbrer
Dispositions communes
Caractéristiques générales des machines
Autorisation de placer les machines chez les usagers
Obligations des concessionnaires
Responsabilités attachées à l’utilisation des machines
Révocation des autorisations de placer et d’utiliser les machines
Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects
SERVICE PLUS
et