Abroger
MES IMPÔTS
Assiette / liquidation de l’impôt
ANNEXE 4
Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes
Impositions départementales
Droits d’enregistrement / taxe de publicité foncière
Code général des impôts (ANNEXE 4)
Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
Réduction accordée dans le cadre de l’aménagement du territoire
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et