IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES / DE DIVERS ORGANISMES

L’infobulle du vocabulaire!

1. Impositions communales


2. Impositions départementales


3. Impositions perçues au profit des régions / de la collectivité de Corse


4. Impositions perçues au profit de certains établissements publics / d’organismes divers


5. Dispositions communes aux Titres I à III bis du code général des impôts