DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES I À III BIS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

L’infobulle du vocabulaire!

1. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux


2. Champ d’application


3. Abattement sur les bases d’impositions directes locales


4. Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales


5. Frais d’assiette / de non-valeurs / de recouvrement


6. Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs


7. Dégrèvement de contribution économique territoriale


8. Cotisation foncière des entreprises / cotisation minimum


9. Fonds de péréquation


10. Départements d’outre-mer