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MES IMPÔTS
Assiette / liquidation de l’impôt
Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes
Dispositions communes aux Titres I à III bis du code général des impôts
Cotisation foncière des entreprises / cotisation minimum
Code général des impôts
Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum
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