Abroger
MES IMPÔTS
Assiette / liquidation de l’impôt
Impositions perçues au profit des collectivités locales / de divers organismes
Dispositions communes aux Titres I à III bis du code général des impôts
Frais d’assiette / de non-valeurs / de recouvrement
Autres droits / taxes / redevances perçus au profit des collectivités locales / d’organismes divers
Code général des impôts
Autres droits, taxes et redevances perçus au profit des collectivités locales et organismes divers
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