RECOUVREMENT DE L’IMPÔT
L’infobulle du vocabulaire!
1. L’administration publique et mon droit à l’erreur
2. Paiement de l’impôt
3. Pénalités
4. Procédures
5. Sûretés / privilèges
6. Dégrèvements / restitutions d’impôts
7. ANNEXE 2
- Paiement de l’impôt
- Pénalités
- Procédures
- Sureté / privilèges
- Dégrèvements / restitutions d’impôts
- Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques / de la direction général des douanes et droits indirects
- Paiement de l’impôt
- Pénalités
- Procédures
- Sureté / privilèges
- Dégrèvements / restitutions d’impôts
- Paiement de l’impôt
- Pénalités
- Procédures
- Dégrèvements / restitutions d’impôts
- Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques / de la direction général des douanes et droits indirects
et