4. MA NATIONALITÉ

MA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Certificat de nationalité française

Par la filiation
Par le mariage
Par la naissance et la résidence en France
Pour un enfant adopté (adoption simple)
Pour un enfant recueilli
Pour une personne ayant la possession d’état de Français
Pour une personne âgée ascendant direct d’un ressortissant français
Pour une personne ayant un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française
Pour un enfant mineur dont un parent acquiert la nationalité française
Après la perte de la nationalité française (art. 23-6 du code civil)
Après la perte de la nationalité française (art. 30-3 du code civil)
Par décision de l’autorité publique

Pour une personne ayant perdu la nationalité suite au mariage avec un étranger
Pour une personne ayant perdu la nationalité suite à l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère
Pour une personne ayant perdu la nationalité qui a exercé un mandat public
Pour une personne ayant perdu la nationalité pendant sa minorité (Convention du Conseil de l’Europe)
Par décision de l’autorité publique
Effet sur l’enfant mineur d’un parent réintégré dans la nationalité

Pour un enfant français né à l’étranger d’un parent français
Pour un enfant français né d’un parent né en France
Pour un enfant né en France de parents étrangers
Pour un enfant français par l’acquisition de cette nationalité par l’un de ses parents
Pour un français qui acquiert par mariage la nationalité étrangère de son conjoint
Pour un français majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère