Acquisition de la nationalité


MA NATIONALITÉ

ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ

L’infobulle du vocabulaire!

Filiation


1. Par la filiation


2. Par le mariage


3. Par la naissance et la résidence en France


4. Pour un enfant adopté (adoption simple)


5. Pour un enfant recueilli


6. Pour une personne ayant la possession d’état de Français


7. Pour une personne âgée ascendant direct d’un ressortissant français


8. Pour une personne ayant un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française


9. Pour un enfant mineur dont un parent acquiert la nationalité française


10. Après la perte de la nationalité française (art. 23-6 du code civil)


11. Après la perte de la nationalité française (art. 30-3 du code civil)


12. Par décision de l’autorité publique