Pour un enfant mineur dont un parent acquiert la nationalité française

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Circulaire

MA NATIONALITÉ FRANÇAISE


Acquisition de la nationalité

Pour un enfant mineur dont un parent acquiert la nationalité française

Code civil

Effets de l’acquisition de la nationalité française

Cas où l’acquisition de la nationalité n’est pas possible

Actualisation de l’état civil

 .

Circulaire du 30 mars 2015

Acquisition de la nationalité française