Pour un enfant receuilli

L’infobulle du vocabulaire !

Abroger

Circulaire

MA NATIONALITÉ FRANÇAISE


Acquisition de la nationalité

Pour un enfant recueilli

Code de l’organisation judiciaire

Services où s’adresser

 .

Code civil

Enfant recueilli

Résidence en France / cas ou l’acquisition de la nationalité n’est pas possible / indications à fournir par l’intéressé

Déclarations de nationalité

Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française

Effets de l’acquisition de la nationalité

Actualisation de l’état civil

 .

Décret du 30 décembre 1993

Sur les déclarations de nationalité, les décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

 .

Circulaire du 30 mars 2015

Acquisition de la nationalité française