Pour une personne ayant la possession d’état de Français

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Possession d’état de français

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Acquisition de la nationalité

Pour une personne ayant la possession d’état de Français

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Code civil

Personne ayant la possession d’état de Français

Résidence en France / cas où l’acquisition de la nationalité n’est pas possible / indications à fournir par l’intéressé

Déclarations de nationalité

Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française

Effets de l’acquisition de la nationalité

Actualisation de l’état civil

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Décret du 30 décembre 1993

Sur les déclarations de nationalité, les décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

 .

Circulaire du 30 mars 2015

Acquisition de la nationalité française