Pour un enfant français né à l’étranger d’un parent français

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MA NATIONALITÉ FRANÇAISE


Perte de la nationalité

Pour un enfant français né à l’étranger d’un parent français

Code de l’organisation judiciaire

Services où s’adresser

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Code civil

Faculté de l’enfant

Perte par déclaration

Déclarations de nationalité

Actualisation de l’état civil

 .

Décret du 30 décembre 1993

Sur les déclarations de nationalité, les décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française