Pour un enfant né en France de parents étrangers

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Perte de la nationalité

Pour un enfant né en France de parents étrangers

Code de l’organisation judiciaire

Services où s’adresser

 .

Code civil

Acquisition de la nationalité à raison de la naissance et de la résidence en France

Déclarations de nationalité

Actualisation de l’état civil

 .

Décret du 30 décembre 1993

Sur les déclarations de nationalité, les décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française