RÉINTÉGRATION DANS LA NATIONALITÉ

L’infobulle du vocabulaire!

1. Pour une personne ayant perdu la nationalité suite au mariage avec un étranger


2. Pour une personne ayant perdu la nationalité suite à l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère


3. Pour une personne ayant perdu la nationalité qui a exercé un mandat public


4. Pour une personne ayant perdu la nationalité pendant sa minorité (Convention du Conseil de l’Europe)


5. Par décision de l’autorité publique


6. Effet sur l’enfant mineur d’un parent réintégré dans la nationalité