MON PÔLE EMPLOI
Juridiction administrative
Juridiction civile
1. L’administration publique et mon droit à l’erreur
2. Missions du service
3. Liste à Pôle emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active / de l’allocation aux adultes en situation de handicap
4. Système d’information concernant les demandeurs d’emploi / les salariés
5. Placement / accompagnement du demandeur d’emploi
6. Placement / agence de placement privée
7. Maisons de l’emploi
8. Missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
9. Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
10. Diffusion / publicité des offres et demandes d’emploi
11. Droits / devoirs du demandeur d’emploi
- Inscription du demandeur / recherche d’emploi
- Radiation de la liste des demandeurs / motifs / recours
- Dispositions pénales
12. Indemnisation des employés privés d’emploi
- Dispositions générales
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Conditions / modalités d’attribution de l’allocation
- Financement de l’allocation
- Obligations d’assurance / de déclaration des rémunérations
- Modalités de recouvrement / de contrôle des contributions
- Régime de solidarité
- Régimes particuliers
- Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
- Contrôle / sanctions
- Dispositions pour l’Outre-mer
Annuaire de l’administration
Pôle emploi
DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
Police nationale
Gendarmerie nationale
Prè plainte en ligne
Autres services en ligne / formulaires / simulateurs / modèles de documents
La justice et ses procédures
et