INDEMNISATION DES EMPLOYÉS PRIVÉS D’EMPLOI

L’infobulle du vocabulaire !

1. Dispositions générales


2. Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)


3. Conditions / modalités d’attribution de l’allocation


4. Financement de l’allocation


5. Obligations d’assurance / de déclaration des rémunérations


6. Modalités de recouvrement / de contrôle des contributions


7. Régime de solidarité


8. Régimes particuliers


9. Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé


10. Contrôle / sanctions


11. Dispositions pour l’Outre-mer