CONTRÔLE / SANCTIONS

L’infobulle du vocabulaire !

1. Agents chargés du contrôle de la recherche d’emploi


2. Périodes d’activité non déclarées


3. Dispositions applicables aux bénéficiaires de l’allocation d’assurance à la suite d’une démission


4. Suppression du revenu de remplacement


5. Pénalité administrative


6. Répétition des prestations indues