LA JUSTICE ET SES PROCÉDURES
Action publique
Aide juridique
Arbitrage
Assurance de protection juridique
Conseil d’État
Juridiction civile
Juridiction administrative
Juridiction pénale
Référé
1. Aide juridique / assurance de protection juridique
2. Procédures devant les juridictions civiles
- Dispositions communes à toutes les juridictions
- Dispositions particulières à chaque juridiction
- Dispositions particulières à certaines matières
- L’arbitrage
- Résolution amiable des différends
- Dispositions relatives à l’outre-mer
- Dispositions particulières pour les départements du Bas-Rhin / du Haut-Rhin / de la Moselle
3. Procédures devant la juridiction administrative
- Mon droit à l’erreur avec l’administration
- Préliminaire
- Le Conseil d’État
- Les tribunaux administratifs / les Cours administratives d’appel
- La compétence
- L’introduction de l’instance de premier ressort
- Le référé
- L’instruction
- Le jugement
- Les voies de recours
- L’exécution des décisions
4. Procédures devant la juridiction pénale
- Préliminaire
- Dispositions générales
- Conduite de la politique pénale / de l’exercice de l’action publique / de l’instruction
- Juridictions de jugement
- Voies de recours extraordinaires
- Quelques procédures particulières
- Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “dossier pénal numérique »
- Procédures d’exécution
- Dispositions relatives à l’outre-mer
et