DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES

L’infobulle du vocabulaire !

Appel

Arbitrage

Cour d’appel

Cour de cassation

Dépens

Greffe

Juridiction prud’homale

Libéralité

Médiation

Ministère public

Pourvoi en cassation

Procédure participative

Récusation

Régime matrimonial

Succession

Tribunal de commerce

Tribunal judiciaire

Tribunal paritaire des baux ruraux

1. Dispositions communes à toutes les juridictions

• Dispositions liminaires
• Action en justice
• Compétence
• Demande en justice
• Moyens de défense
• Question prioritaire de constitutionnalité
• Procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
• Conciliation / médiation
• Administration judiciaire de la preuve
• Pluralité des parties
• Intervention
• Audition de l’enfant en justice
• Abstention / récusation / renvoi / prise à partie
• Incidents d’instance
• Représentation / assistance en justice
• Ministère public
• Jugement
• Exécution du jugement
• Les voies de recours
• Délais / actes d’huissier de justice / notifications
• Frais / dépens
• Greffe de la juridiction
• Commissions rogatoires
• Communication par voie électronique
• Disposition finale

2. Dispositions particulières à chaque juridiction

• Dispositions particulières au tribunal judiciaire
• Dispositions particulières au tribunal de commerce
• Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud’homale
• Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux
• Dispositions particulières à la cour d’appel
• Dispositions particulières à la Cour de cassation
• Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation

3. Dispositions particulières à certaines matières

• Les personnes
• Les biens
• Les régimes matrimoniaux / Les successions et les libéralités
• Les obligations et les contrats
• La sécurité sociale et l’aide sociale

4. L’arbitrage

• L’arbitrage interne
• L’arbitrage international

5. Résolution amiable des différends

• La médiation et la conciliation conventionnelles
• La procédure participative
• Dispositions communes

6. Dispositions relatives à l’outre-mer


7. Dispositions particulières pour les départements du Bas-Rhin / du Haut-Rhin / de la Moselle

• Dispositions particulières à la matière gracieuse
• Dispositions particulières au tribunal de grande instance
• Dispositions particulières à la matière commerciale
• Dispositions particulières à la déclaration d’appel
• Dispositions diverses

Annuaire de l’administration


Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS)


Défenseur des droits


Police nationale


Gendarmerie nationale


Prè plainte en ligne


Services de Justice


Autres services en ligne / formulaires / simulateurs / modèles de documents