Abroger
MA SANTÉ
Professions de santé
Dispositions communes
Coopération entre professionnels de santé
Code de la santé publique
Protocoles expérimentaux locaux
Dispositions applicables au service de santé des armées
.
Protocoles de coopération
Exigences essentielles de qualité / de sécurité des protocoles de coopération
.
Protocole national
Comité national des coopérations professionnelles
Procédure d’élaboration d’un protocole national
Procédure de mise en œuvre d’un protocole national
.
et